La SASP STADE TOULOUSAIN, société anonyme sportive professionnelle au capital de 3 054 080€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 418 436 002, dont le siège social est situé 114 Rue des TROENES 31200 TOULOUSE (ci-après l’Organisateur), organise une tombola (ci-après dénommée « le Jeu ») pour le compte du Fonds de dotation du Stade Toulousain, régi par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Tous les fonds récoltés seront reversés au FONDS DE DOTATION DU STADE TOULOUSAIN régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, ayant son siège social au 114 rue des Troènes 31 200 Toulouse, déclaré à la préfecture de la Haute-Garonne le 20 mai 2020 et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 23 mai 2020.
En participant au Jeu, chaque participant :
Le Règlement du Jeu est disponible sur le site internet de l’Organisateur sur la page du Jeu.
La participation au présent Jeu est payante. Le Jeu est ouvert à toute personne physique muni d’un ticket de tombola disponible au prix de 3 € (trois euros).
Le stock de tickets de tombola disponibles à la vente est de 25 000 (vingt-cinq mille) tickets.
Toute participation d’une personne mineure non émancipée doit se faire avec l’autorisation préalable de ses représentants légaux. Toute participation d’un mineur non autorisée par ses représentants légaux n’est pas prise en compte.
Il n’est pas instauré de limite d’achat de tickets par participant, chaque participant peut acheter autant de ticket qu’il le souhaite dans la limite du stock disponible.
Le gagnant du jeu sera déterminé par un tirage au sort réalisé par un commissaire de justice, le 26 mai 2026 à l’occasion du gala du Fonds de dotation du Stade Toulousain.
Le Jeu est organisé du 29 novembre 2025 au 26 mai 2026.
Le lot mis en jeu est le suivant : un maillot Stade Toulousain porté par Antoine Dupont à l’occasion du match opposant le Stade Toulousain au Racing 92 le 29 novembre 2025 à 21 h marquant son retour à la compétition.
Le lot est non-cessible et il n’est pas possible d’obtenir sa contre-valeur en espèce ou d’en demander un échange.
Le tirage au sort aura lieu le 26 mai 2026 à l’occasion du gala du Fonds de dotation du Stade Toulousain, parmi toutes les personnes ayant acheté au moins un (1) ticket.
L’annonce du gagnant est effectuée le 26 mai 2026 par téléphone à l’occasion du gala du Fonds de dotation du Stade Toulousain. Seul le gagnant est informé et il n’est adressé aucun message ou appel téléphonique aux participants qui n’ont pas gagné.
Le gagnant sera informé par téléphone de son gain et des modalités pour récupérer le lot.
L’Organisateur met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées. Les caractéristiques des traitements de données personnelles des participants sont les suivantes :
| Finalité de traitement | Données traitées | Base légale de traitement | Durée de conservation maximale des données | |
| Participer au Jeu | Numéro de téléphone | Consentement | Données des participants : durée du Jeu jusqu’à la clôture | |
| Annoncer les gagnants du Jeu | Numéro de téléphone | Intérêt légitime | Données des gagnants : | |
| Donner les lots aux gagnants du Jeu | Numéro de téléphone Adresse Email, nom, prénom | Consentement et intérêt légitime | Jusqu’à un (1) mois après la clôture du Jeu |
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : dpo@stadetoulousain.fr.
S'il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : 114 rue des Troènes 31200 Toulouse. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’Organisateur.
STADE TOULOUSAIN RUGBY
« Tombola au profit du Fonds de dotation du Stade Toulousain »
Une erreur s'est produite
Notre plateforme rencontre actuellement un problème, nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous invitons à revenir plus tard.
